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Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que faire

 

Les recours en matière de harcèlement sont multiples.


Il est donc indispensable que vous soyez conseillé par un avocat afin de faire le choix du recours en toute connaissance de cause et que ce choix soit le plus adapté à votre situation et en particulier à votre situation psychologique actuelle.

 

N'hésitez pas à consulter le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés, avocat à Lyon au 04.78.42.42.21


 

Procédure de médiation :

 


L'un des recours possible est celui de la médiation.


La médiation constitue en effet un mode innovant pour prévenir et gérer les risques psychosociaux en général et le harcèlement au travail en particulier

 

L’article L1152-6 du Code du travail prévoit expressément le possible recours à la médiation en cas de harcèlement.


Cet article précise ainsi qu'une "procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause."


En vertu de ces dispositions du Code du Travail, la victime ou la personne accusée de harcèlement moral pourront engager une procédure de médiation.


Les deux parties choisiront d'un commun accord le médiateur ou le centre de médiation à qui elles confieront la médiation.


La médiation est souvent un processus très utile en matière de harcèlement.


Il permet notamment de supprimer les malentendus et quiproquos.


Il a toutefois ses limites en présence de personnes au profil psychologique trop désorganisé, type pervers narcissique.


On retrouve ici une question récurrente en matière de médiation : les parties ont-elles la capacité psychique de participer au processus de médiation ?


Il ne s'agit pas ici d'intelligence ou de coefficient intellectuel, mais bien plus d'être en capacité de se mettre à la place de l'autre et donc de penser l'altérité.

 

 

Recours devant le juge civil ou administratif :

 


Suivant si la victime relève du secteur privé ou du secteur public, elle pourra saisir le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal Administratif.


Des dommages et intérêts pourront être réclamés en réparation du préjudice subi du fait de ce harcèlement.


Il nous semble important ici de préciser que si les risques psychosociaux concernent avant tout des questions de subjectivité, il est néanmoins possible de quantifier les conséquences de la souffrance au travail. Notre cabinet travail avec un réseau de spécialistes de la souffrance au travail comprenant notamment un expert psychiatre capable de coter sur un plan médico légal les conséquences d'une situation de harcèlement au travail en particulier et / ou de souffrance au travail en général.

 

 

La mise en oeuvre d'un procès pénal :

 

 

Le harcèlement est une infraction pénale, prévue et réprimée par le Code Pénal.


La victime peut donc porter plainte,dans un délai de 3 ans à compter des faits.


La victime peut ou non se constituer partie civile afin d'obtenir réparation du préjudice qu'elle considère avoir subi du fait de ces agissements.

 


Si d'aventure la plainte est classée sans suite par le Procureur de la République, la victime pourra déposer une plainte avec constitution de partie civile.

 

Contrairement à ce que l'on peut penser la procédure pénale n'est pas nécessairement la plus adaptée à une situation de harcèlement professionnel ou de harcèlement sexuel. Seul un entretien avec la victime peut permettre de déterminer l'orientation procédurale la plus adaptée à sa situation.



N'hésitez pas à consulter le cabinet Alagy-Bret et Associés au 04.78.42.42.21

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