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Infection nosocomiale : quel recours ?

L'information du patient est une donnée désormais connue en matière de soins prodigués.


Ce que l'on sait moins c'est que ce devoir d'information qui pèse sur le praticien inclut une information sur les infections à l'hopital dites infections nosocomiales.

 

Dans une décision du 08 avril 2010 (N°08-21058), la Cour de Cassation a ainsi jugé :


"Sur le moyen unique :

Vu l’article 1147 du code civil, ensemble l’article L. 1111-2 du code de la santé publique ;

Attendu qu’en vertu du second de ces textes, toute personne a le droit d’être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de prévention qui lui est proposé, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ;

Attendu que pour débouter M. X..., atteint d’une arthrite septique du genou après que M. Y..., médecin, y eut pratiqué une infiltration intra articulaire, de son action en responsabilité à l’encontre de ce dernier, l’arrêt retient qu’en l’absence de preuve d’un défaut fautif d’asepsie imputable au praticien dans la réalisation de l’acte médical, il ne pouvait être reproché à celui ci de n’avoir pas informé son patient d’un risque qui n’était pas lié à l’intervention préconisée ;

Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle ne pouvait, en présence d’un risque d’ infection nosocomiale scientifiquement connu comme étant en rapport avec ce type d’intervention, se fonder sur la seule absence de faute du praticien dans la réalisation de celle ci pour déterminer la teneur de son devoir d’information, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE."


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