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Alcool au volant, qu'est ce que je risque?

Intox!


L'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, dans un arrêt de principe en date du 06 avril 2007 a considéré que si l'état d'alccolémie de la victime d'un accident de la circulation constitue bien une faute, celle ci ne peut être de nature à limiter ou exclure son droit à réparation que s'il est démontré que'elle a joué un rôle causal dans la survenance de l'accident.

Il ne suffit donc pas de vérifier si celui qui tenait le volant avait de l'alcool mais si cet alcool a joué un role causal

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