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Accident de voiture : qui est responsable en cas d'implication de plusieurs véhicules?

La règle est la suivante.

 

Quand plusieurs véhicules sont impliqués dans un seul et même accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.

 

Cependant, pour apprécier si le conducteur victime a commis une faute ou non, le tribunal doit apprécier cette faute de façon isolée, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs.

 

La jurisprudence de la Cour de cassation en ce sens est constante et vient d'être encore rappelée (Cass. 2e Civ., 03.03.16, n° 15-14285).

 

Le Cabinet ALAGY BRET & Associés à Lyon, Rhône, traite quotidiennement de dossiers d'indemnisation de victime d'accidents de voiture : vous pouvez nous-contacter à ce sujet au 04 78 42 42 21.

 

Avril 2016.

 

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