Faire appel à un avocat compétent en droit de la responsabilité civile Bourg en Bresse, Roanne et Saint Etienne
Responsabilité des parents suite au dommage causé par l’enfant : un avocat à Lyon vous explique les nouveautés de l’été
Le 28 juin 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement de son ancienne jurisprudence en considérant désormais que les parents sont solidairement tenus à indemniser la victime des dommages causés par leur enfant (Assemblée Plénière, 28 juin 2024, n° 22-84.760).
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Suis-je responsable du dommage causé par mon animal ? Un avocat à Lyon vous explique
Les propriétaires d'animaux sont responsables des dommages causés, sauf en cas de force majeure ou faute de la victime. Il est essentiel d'informer l'assurance et d'agir rapidement en cas de litige.
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Que faire en cas de publication de photos ou vidéos sans mon consentement ? Réponses d'un cabinet d'avocats à Lyon
La diffusion non autorisée de photos ou vidéos viole la vie privée. Vous pouvez demander leur suppression, engager des actions légales, et obtenir réparation en vertu du Code civil et du Code pénal.
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Indemnisation en cas d’effondrement de votre maison : vos droits et recours expliqués par un avocat à Lyon
L’effondrement d’une maison en région Rhône Alpes entraîne des conséquences lourdes pour les propriétaires et les occupants.
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Indemnisation en cas de vice caché : comment obtenir réparation avec un avocat ?
L’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’un objet de valeur, peut parfois révéler des vices cachés impactant son usage et dont vous pouvez obtenir le remboursement de la totalité du prix de vente ou d’une partie.
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