Comment calculer le montant de la prestation compensatoire en cas de divorce Lyon et Région Rhône-Alpes
Le divorce sans juge : comment ça marche ?
La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et le Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 ont instauré un nouveau régime au divorce par consentement mutuel qui se passe désormais d’une phase judiciaire.Ce nouveau divorce sans juge est désormais réglementé ...
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Avocat à Lyon : procédure de divorce et montant de la prestation compensatoire
Cass. 1ère civ., 25 oct. 2023, n° 21-25.436
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Contentieux du divorce et du droit de la famille à Lyon et Rhône-Alpes
Les procédures concernant le droit de la famille en général, et le droit du divorce en particulier, doivent être pensées en termes juridiques bien sur, mais psychologiques également.A défaut de prendre en compte cette dimension affective, les solutions élaborées dans ces procédures de divorce et d...
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Quelle est la différence entre divorce, séparation de corps ou séparation de fait ?
Distinguer la différence entre une séparation de corps, une séparation de fait, et un divorce vous semble difficile ?Si ces notions relative au droit de la famille paraissent complexes à différencier, bien les différencier permet de mesurer les conséquentes, aussi importantes qu’elles puissent êtr...
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Droits à la retraite et prestation compensatoire dans un divorce à Décines
Que vous deviez recevoir ou verser une prestation compensatoire, la question de son calcul est toujours très délicat.
La question se pose notamment de savoir si l'on doit ou non prendre en compte la question de la retraite.
Rappelons ici qu'il n'existe en la matière aucun barème. Le Cabinet d'Av...
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