Avocat pour me défendre dans un litige avec mon transporteur Lyon et Région Rhone Alpes
Indemnité de fin de mission
L'une des particularités notables du CDD est de prévoir une indemnité de fin de mission.En l'absence d'une telle indemnité, le CDD peut-il être requalifié en CDI ?La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative, sous certaine nuances, et procède pour cela en deux temps.La Cour rappelle to...
En savoir plus
Livraison non conforme de mon fournisseur en région Rhône-Alpes : contacter un avocat
En cas de livraison non conforme, l'acheteur peut demander réparation, remplacement ou résolution du contrat. Des recours sont possibles selon le Code civil, le Code de commerce et le Code de la consommation.
En savoir plus
Pas d'indemnité de fin de mission : le CDD devient-il un CDI ?
L'une des particularités notables du CDD est de prévoir une indemnité de fin de mission. En l'absence d'une telle indemnité, le CDD peut-il être requalifié en CDI ? La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative, sous certaine nuances, et procède pour cela en deux temps. La Cour rappelle...
En savoir plus
Contester une contrainte de l’URSSAF : mode d’emploi juridique par un avocat compétent à Lyon
Lorsqu’un travailleur indépendant, une entreprise ou un cotisant reçoit une contrainte de l’URSSAF, il s’agit d’un acte exécutoire visant à recouvrer des cotisations sociales impayées.
En savoir plus
Existe-t-il des délais particuliers à respecter en matière de droit des transports ?
Les délais de prescription en droit des transports varient : un an pour les marchandises, deux ans pour les transports aériens et maritimes, avec des réserves à formuler sous trois jours pour non-conformité.
En savoir plus
Autres annonces
Indemnité de fin de mission
L'une des particularités notables du CDD est de prévoir une indemnité de fin de mission.En l'absence d'une telle indemnité, le CDD peut-il être requalifié en CDI ?La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative, sous certaine nuances, et procède pour cela en deux temps.La Cour rappelle to...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires