Avocat pour défendre un emprunteur d'un crédit à la consommation proche de Villeurbanne proche Lyon 6
Concurrence déloyale à Lyon : il faut s'adresser à un avocat compétent en droit commercial
La concurrence déloyale est un fléau pour les entreprises : être victime d'une assignation en justice abusivement délivrée par un concurrent peu scrupuleux ou subir la concurrence déloyale d'un concurrent qui parasite votre activité, il est nécessaire dans tous les cas de consulter très rapideme...
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Quel est le tribunal compétent pour connaître d’une action en concurrence déloyale ? Contacter un avocat compétent en droit de la concurrence à Lyon
Vous souhaitez agir en concurrence déloyale et vous vous interrogez sur le tribunal compétent pour connaître d’une action en concurrence déloyale.
Pour toute action en concurrence déloyale, soyez assisté d’un avocat expert en droit de la...
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Nouveau délai de rétractation en cas d'achat à Lyon
La loi Hamon du 17 Mars 2014 apporte plusieurs modifications importantes au droit de la consommation.Parmi ces modifications figure un doublement du délai de rétractation.En cas d'achat sur internet ou par correspondance, le consommateur dispose désormais de 14 jours pour se rétracter, aux lieu et...
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Le paiement d’une facture impayée par une saisie conservatoire à Lyon : un outil juridique expliqué par un avocat
Lorsqu’un client ou un débiteur ne règle pas une facture dans les délais, il peut être essentiel d’agir rapidement pour garantir le recouvrement de la créance.
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Qui peut invoquer le déséquilibre significatif prévu à l'article 1171 du Code civil ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Vous êtes poursuivi par un créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dettes et vous vous demandez : comment se défendre face à une action en recouvrement de créances ? Certains contrats comportent des clauses qui sont considérées comme...
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Lutte contre la contrefaçon à Lyon : du nouveau avec la loi du 11 mars 2014
Du nouveau dans la lutte contre la contrefaçonLa loi n°2014-315 du 11 mars 2014 apporte quelques modifications importantes en matière de contrefaçon.Nous avons retenu quatre points qui nous sont apparus essentiels.
Des sanctions plus sévères et une meilleure indemnisation des victimesLa loi de ma...
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