Avocats au barreau de Lyon : Responsabilités et assurances

Responsabilités et assurances

Le cabinet a développé depuis sa création une technicité reconnue dans le domaine de la responsabilité des particuliers et des entreprises, et de son corollaire, le droit des assurances.
 
En amont, au stade du conseil, et en aval dans le cadre du contentieux judiciaire, nous accompagnons nos clients exposés quotidiennement aux risques de la vie privée et/ou de la vie des entreprises.
 
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Accident de voiture : qui est responsable en cas d'implication de plusieurs véhicules?

La règle est la suivante.   Quand plusieurs véhicules sont impliqués dans un seul et même accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'i...
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Faute inexcusable de l'employeur et accident de trajet

La façon dont un salarié victime de la faute inexcusable de son employeur peut être indemnisée s'avère de plus en plus complexe.   Après la révolution qu’a constituée la décision du 18 juin 2010 du ...
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Le contrat d’assurance : qui doit prouver quoi ? qui doit communiquer quoi ?

Il n’est pas rare qu’une compagnie d’assurance refuse sa garantie au titre d’un contrat d'assurance dont elle ne conteste pas l’existence, motif pris par exemple que le risque n’est pas couvert par ce...
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Indemnisation en cas d'annulation de vol par les compagnies aériennes et les agences de voyage

Les cas d’annulation de vol par les compagnies aériennes ne sont pas rares. L’information donnée aux passagers sur leur possible indemnisation est en revanche beaucoup moins fréquente. Il nous e...
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Responsabilité du dentiste : quelle faute du dentiste ?

Si un patient considère que son dentiste n’a pas correctement exécuté sa prestation et que les soins dentaires prodigués n’ont pas atteint leur objectif, peut-il engager sa responsabilité et à quelles...
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Quel est le délai de prescription en droit des assurances ?

Vous avez un litige avec votre assureur ? Attention, le délai pour agir est très court. En assurance, le délai de prescription est en principe de 2 ans. Ce délai de 2 ans débute à la date à laqu...
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Prescription en droit des assurances : interruption par l'envoi d'une LRAR ?

  En droit des assurances, dans les rapports entre assureur et assuré, c’est en principe une prescription de deux ans qui s’applique (article L.114-1 du Code des assurances).   La particularité du ...
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Accident de voiture : pas de contact nécessaire

  C’est une question qui revient régulièrement devant la Cour de Cassation. Est-ce que la victime d’un accident de la circulation peut obtenir son indemnisation si lors de cet accident de voiture, il...
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Parents séparés : lequel est responsable du fait de ses enfants ?

Quand deux parents sont séparés et que l'un a la résidence habituelle de l'enfant, se pose la question de savoir lequel d'entre eux est reponsable des faits commis par son enfant.   L’article 1384 d...
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La déchéance de garantie doit-elle être stipulée ?

La déchéance de garantie consiste à ce que l’assureur n’indemnise pas l’assuré d’un dommage en raison d’un manquement de celui-ci.   La déchéance de garantie n’est pas une sanction légale.   Pour ...
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Fausse déclaration à la souscription du contrat d'assurance : la nullité est possible quand ?

Le régime de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration de l’assuré à la souscription du contrat est un régime d’ordre public, prévu par les articles L. 113-2 et L. 113-8 du Code des as...
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Assurance de groupe : quelle obligation de conseil ?

Quand un assuré conteste avoir une information adaptée à sa situation lors de la souscription d’une assurance de groupe, en particulier en matière d’assurance de groupe couplée avec un prêt immobilier...
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