Accident du travail

Cabinet d'Avocats pour les Accidents du Travail à Lyon

Indemnisation de victimes Accident du travail
Perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Victime d’une faute inexcusable de son employeur, le salarié a la possibilité de saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour obtenir la réparation des préjudices subis.La question s’est souvent posée de savoir si le salarié licencié à la suite de l’inaptitude consécutive à cet acci...
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Frais d'assistance à expertise : font-ils partie du préjudice de la victime d'accident du travail ?

Frais d'assistance à expertise : font-ils partie du préjudice de la victime d'accident du travail ?

Pour évaluer le préjudice d'une victime d'un accident du travail qui est dû à la faute inexcusable de son employeur, celle-ci se fait souvent assister par un médecin conseil lors des opérations d'expertise médicale.Cela a un coût pour la victime.Pour la Cour de Cassation, ces frais d'assistance du...
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Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?

Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?

Alors même que la victime d'une faute inexcusable de son employeur voyait ses postes de préjudices indemnisables moins nombreux que la victime de droit commun, le Conseil Constitutionnel a jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution. Une vraie révolution dans le domaine de l'i...
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Harcèlement dans l'entreprise : l'employeur supporte une obligation de sécurité de résultat

Harcèlement dans l'entreprise : l'employeur supporte une obligation de sécurité de résultat

La Cour de cassation vient de raffermir encore l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de son salarié victime de harcèlement dans son entreprise, y compris si ce harcèlement est le fruit d'un autre salarié. La Cour a ainsi posé que "l'employeur, tenu d'une obligation de sécu...
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Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...
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Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?

Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?

Le préjudice esthétique temporaire figure dans la liste non exhaustive des postes de préjudice répertoriés par la nomenclature DINTILHAC.  Le rapport ayant abouti à cette nomenclature justifiait sa prise en compte comme suit : "Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime sub...
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Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction?

Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction?

Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...
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Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon

Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon

Le harcèlement dont sont victimes les salariés relève souvent d'une utilisation excessive et dévoyée de ce qui relève en principe des prérogatives patronales. Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail. Il n'est donc pas en soi pathogène. Il le devient...
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Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que faire

Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que faire

Les recours en matière de harcèlement sont multiples. Il est donc indispensable que vous soyez conseillé par un avocat afin de faire le choix du recours en toute connaissance de cause et que ce choix soit le plus adapté à votre situation et en particulier à votre situation psychologique actue...
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Harcèlement moral au travail: les conseils du Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés Lyon

Harcèlement moral au travail: les conseils du Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés Lyon

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail.Cette situation pour être dépassée et ne pas laisser de séquelles trop importantes nécessite une prise en charge pluri-disciplinaire.Le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et associés, Avocat à Lyon, peut vous mettre en lien avec l'un de ses associés Maît...
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