Traumatisme crânien et scolarité

Intox!
Depuis la loi du 11.02.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, "tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L351-1, le plus proche du domicile, qui constitue son établissement de référence."

Un recours est donc envisageable. Ce traumatisme crânien ne peut être une cause pour l'établissement pour refuser la scolarité de la victime de ce traumatisme crânien.