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Suspension de permis de conduire et solution de substitution

INTOX!

Dans une décision du 22 septembre 2009, la Cour de Cassation a clairement indiqué que "l'employeur n'est pas tenu d'accepter qu'il se subsituât des tiers pour la conduite du véhicule que l'entreprise mettait à sa disposition pour les déplacements professionnels".

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