Risques psychosociaux : définition

En l’absence de définition juridique des risques psychosociaux, il est d’usage de les regrouper sous quatre catégories distinctes :

  • Stress au travail,
  • Harcèlement,
  • Incivilité, agressions, violences,
  • Sentiment de mal être au travail et de souffrance au travail.

L’important, au-delà de cette catégorisation, est de souligner le fait que les risques psychosociaux imposent une analyse très subjective de la situation.

En clair, l’enjeu est moins de savoir par exemple, s’il y a ou non harcèlement, au sens juridique du terme, que de créer un dispositif qui permet à l’employeur et à ses managers de réagir immédiatement en cas de situation supposée de harcèlement. La question sera alors de comprendre d’abord ce qui fait que ce salarié se sent harcelé.

Cette subjectivité est clairement posée à l’article L1152-6 du Code du Travail qui dispose :

"Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause."

La centralité de la subjectivité se retrouve en matière de stress également.

Toutes les définitions du stress le démontrent.

Celle donnée par l’Accord Cadre Européen de 2004 définit ainsi le stress comme "un état accompagné d’affections ou de dysfonctionnements physiques, psychosociaux ou sociaux qui résultent du sentiment individuel d’être incapable de combler un manque vis-à-vis des exigences ou des attentes qui reposent sur soi. »

C'est d'ailleurs cette centralité de la subjectivité qui fait que le processus de médiation est tout particulièrement adapté pour gérer les risques psychosociaux en général, et les situations de harcèlement en particulier.

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