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Relevé d'information
INTOX !
L’article R421-5 du Code de justice administrative dispose en effet : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. »
Le relevé d’information pas plus que le service Télépoint ne mentionnent les délais et voies de recours.
L’automobiliste peut donc parfaitement, même plus de deux mois après la délivrance de son relevé former un recours contre les décisions qui y figurent.
Se procurer son relevé est au contraire indispensable pour élaborer une stratégie utile avec son avocat.
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