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Reçu pour solde de tout compte

INFO!

Depuis la loi de 2002, le reçu pour solde de tout compte n'avait la valeur que d'un simple reçu.

La loi du 25 juin 2008 lui a conféré un effet libératoire, avec possibilité pour le salarié de le dénoncer dans un délai de 06 mois.

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