Avocats au barreau de Lyon : Préjudice sexuel et préjudice d'agrément : quelle indemnisation ?

Préjudice sexuel et préjudice d'agrément : quelle indemnisation ?

Certains accidents, sans pour autant porter atteinte à la faculté de procréation, ont une incidence directe sur la libido.

 

La nomenclature Dintilhac qui fait une liste non exhaustive des postes de préjudice pouvant être indemnisés, différencie d'ailleurs très clairement la perte de libido de la perte de la faculté de procréer qui sont deux préjudices distincts.

 

Même si vous n'êtes pas privé de la faculté de procréer, mais que l'accident donc vous avez été victime impacte votre libido et donc votre sexualité, vous êtes en droit de demander l'indemnisation votre préjudice sexuel.

 

Il est intéressant de noter que pour la Cour de Cassation (Voir notamment C. CASS 28.06.2012), le préjudice sexuel qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle doit être apprécié distinctement du préjudice d'agrément  qui vise exclusivement à l'indemnisation du préjudice lié à l'impossibilité  pour la victime de pratiquer régulièrement une activité de loisirs ou de sports.

 

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant votre indemnisation et notamment l'indemnisation de votre préjudice sexuel et de votre préjudice d'agrément.Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.

 

 

 

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