Préjudice d'angoisse de mort imminente et Souffrances endurées

La Nomenclature DINTHILAC est une grille de lecture des préjudices subis par une victime de dommage corporel.
 
Elle dresse une liste indicative et non exhaustive de « postes de préjudice, » dont les Souffrances Endurées.
 
La Nomenclature DINTHILAC définit ainsi les Souffrances Endurées : « Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre. »
 
Ayant avalisé depuis longtemps l’application de la Nomenclature DINTHILAC dans la pratique judiciaire d’indemnisation des victimes de dommage corporel, la Cour de Cassation est cependant vigilante à ce qu’un poste de préjudice ne fasse pas doublon avec un autre.
 
Dans un arrêt récent (Cass. 2e Civ., 02.02.17, n° 16-11411), la Cour de Cassation distingue ainsi les Souffrances Endurées du préjudice retenu à tort par une Cour d'Appel de préjudice d’angoisse lié à une mort imminente des Souffrances Endurées :
 
« Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées, quelle que soit l'origine desdites souffrances, le préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine, qualifié dans l'arrêt de préjudice d'angoisse de mort imminente, ne peut être indemnisé séparément. »
 
Pierre HENAFF
 
Juin 2017