Le médecin doit vérifier l'état de son patient avec précision

La Cour de Cassation vient de rappeler que l'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte aussi le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d'évaluer les risques encourus et de lui permettre de donner un consentement éclairé.

En clair, même si l'indication opératoire est justifiée, même si le geste chirurgical est irréprochable, le médecin peut quand même commettre une faute en basant son indication opératoire et le geste qui la suit sur un état de santé inexact de son patient.

(Cass. 1e Civ., 15.03.15, n° 14-13292)

Avr. 2015