Avocats au barreau de Lyon : L'angoisse de mort, un préjudice réparable : l'indemnisation du préjudice de vie abrégée.

L'angoisse de mort, un préjudice réparable : l'indemnisation du préjudice de vie abrégée.

Ceux qui l'ont éprouvé ne sont plus là pour nous expliquer ce en quoi consiste le préjudice lié à l'angoisse de mort que l'on éprouve à l'occasion d'un accident mortel de la circulation.


Pour la Cour de Cassation, ce préjudice ne fait plus de doute, à tout le moins en l'état de sa jurisprudence du 23 octobre 2012.


Il s'agit là d'un préjudice réparable. Avoir un état de conscience suffisant pour envisager sa propore mort constitue ainsi un préjudice réparable dont les ayants droits peuvent demander réparation, en plus des souffrances endurées.                  


 

Pour la Cour de Cassation, il s'agit bien d'un préjudice distinct des souffrances endurées proprement dites.


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