1. Accueil
  2. Indemnisation des victimes
  3. Accident de la circulation
  4. L'angoisse de mort, un préjudice réparable : l'indemnisation du préjudice de vie abrégée.
Retour

L'angoisse de mort, un préjudice réparable : l'indemnisation du préjudice de vie abrégée.

Ceux qui l'ont éprouvé ne sont plus là pour nous expliquer ce en quoi consiste le préjudice lié à l'angoisse de mort que l'on éprouve à l'occasion d'un accident mortel de la circulation.

Pour la Cour de Cassation, ce préjudice ne fait plus de doute, à tout le moins en l'état de sa jurisprudence du 23 octobre 2012.

Il s'agit là d'un préjudice réparable. Avoir un état de conscience suffisant pour envisager sa propore mort constitue ainsi un préjudice réparable dont les ayants droits peuvent demander réparation, en plus des souffrances endurées.                  

 
Pour la Cour de Cassation, il s'agit bien d'un préjudice distinct des souffrances endurées proprement dites.

Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.

Contactez-nous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires