ITT & DFT : quelles différences ?

L’Incapacité Temporaire de Travail (ou ITT) est l’élément pris en compte pour une infraction pénale d’atteinte à la personne et sa gravité.
 
Le Déficit Fonctionnel Temporaire (ou DFT) est le poste de préjudice qui est employé en matière de réparation de dommage corporel civil.
 
Le DFT a été défini par la Nomenclature DINTHILAC le « poste de préjudice (qui) cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est à dire jusqu’à sa consolidation. »
 
ITT et DFT sont donc proches mais diffèrent notamment parce qu’elles n’ont pas la même finalité, l’une pénale, l’autre civile.
 
Leur durée peut d’ailleurs varier pour une même personne.
 
La Cour de cassation vient de rappeler qu’il convient d’éviter tout confusion entre les deux et ne pas assimiler le DFT Totale à l’ITT
 
(Cass. 2e Civ., 19.11.15, n° 14-25519)
 
Déc. 2015