Incidence professionnelle de celui qui n'a jamais travaillé

Une victime d'un dommage corporel qui n'a jamais encore travaillé en raison de son jeune âge peut-elle être indemnisée d'une Incidence Professionnelle, c'est-à-dire le poste de préjudice ayant pour objet d’indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme la dévalorisation sur le marché du travail, la perte d’une chance professionnelle, l’augmentation de la pénibilité au travail, etc. ?
 
Même si la solution ne faisait guère de doute au regard de la jurisprudence des juges du fond, la Cour de cassation vient de poser avec clarté que tel est le cas.
 
Il convient alors de regarder le parcours scoalaire antérieure de la victime pour savoir si elle était destinée à avoir une activité professionnelle lui procurant des revenus.
 
Pour cela, la Cour de cassation pose notamment que pour une jeune victime ne percevant pas à la date du dommage de gains professionnels, "il est évident qu'à 18 ans, celle-ci n'était pas destinée à rester inactive toute sa vie et qu'elle pouvait au moins prétendre à un salaire équivalent au SMIC."
 
(Cass. 2e Civ., 25.06.15, n° 14-21972).
 
Déc. 2015