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Frais de Véhicule Adapté : la victime peut obtenir l’indemnisation de l’achat d’un nouveau véhicule

A l’instar de ce qui a lieu en matière de Frais de Véhicule Adapté où la victime, en fonction de la gravité de son handicap, peut obtenir l’indemnisation des frais qu’elle a dû exposer pour acquérir un nouveau logement adapté à son handicap (Cass. 2e Civ., 14.04.16, n° 15-16625), la Cour de Cassation vient d’appliquer cette jurisprudence aux Frais de Véhicule Adapté (Cass. 1e Civ., 17.03.16, n° 15-13865).

La victime est ainsi, au cas par cas, en droit d’obtenir une indemnité correspondant à l’achat d’un véhicule spécialement équipé et adapté au transport de grands handicapés pour assurer les transports de la victime, qu’elle n'aurait pas été tenue d'acheter en l'absence de handicap résultant des conséquence de l’accident.

Nov. 2016

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