Combien de points maximum peut-on perdre sur son permis de conduire?

INTOX!

Comme l'a rappelé la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans une décision du 04 mars 2010, aux termes de l'article L223-2 du Code de la Route, "Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points du permis de conduire sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximum de points ; qu'aux termes de l'article R 223-2 du même Code : dans le cas où plusieurs infractions entrainant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de 08 points".

Dans l'espèce qui lui était soumise, la Cour a considéré que M. A avait fait l'objet de deux procès verbaux le 07 octobre 2005, respectivement à 07h10 et 07h15... "qu'il ressort de ces procès verbaux, qui rédigés par le même agent, mentionnent le même lieu d'infraction, qu'alors même qu'ils ont été établis à cinq minutes d'intervalle, les deux infractions ont été commises simultanément ; qu'ainsi en vertu des dispositions précitées M. A ne pouvait se voir retirer que huit points maximum"