C.S.P

Intox!

La jurisprudence au 30.04.2014 est constante pour dire et juger que le fait de signer un CSP ne prive pas le salarié de la possibilité de contester son licenciement.

Cette jurisprudence était identique sous l'empire du processus précédent qui s'appelait alors le congé de conversion. Au dernier état de la jurisprudence en vigueur au moment de ce processus, le salarié signataire d'un congé de conversion pouvait parfaitement contester son licenciement.

La situation est donc similaire aujourd'hui avec le Contrat de Sécurisation Professionnelle.