1. Accueil
  2. Indemnisation des victimes
  3. Accident de la circulation
  4. Accident de la route : faut-il porter plainte ?
Retour

Accident de la route : faut-il porter plainte ?

La  question de la plainte à déposer après un accident de la circulation est l'une des premières questions que l'on se pose, une fois les problèmes urgents de prise en charge médicale dépassés.

C'est d'ailleurs l'une des questions qui vous sera posée par les services de police ou de gendarmerie lorsque vous serez entendu ensuite de l'accident.

Il est délicat de répondre à une telle question dont la réponse dépend vraiment de la situation.

En cas d'accident aux conséquences importantes, la question en réalité ne se pose pas vraiment. Compte tenu de l'importance des séquelles, en cas d'infraction pénale, le Procureur de la République qui a l'opportunité des poursuites décidera de poursuivre et confiera une enquête aux services de police ou de gendarmerie.

Si tel n'est pas le cas, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat qui vous aidera à prendre la décision.

 
Le choix est en effet un vrai choix stratégique. Si vous décidez de porter plainte et de vous constituer partie civile, votre procédure d'indemnisation se fera jusqu'à son terme devant une juridiction pénale dont ce n'est pas la vocation première.

Il s'avère toutefois que devant certains tribunaux, existe une chambre pénale spécialisée en indemnisation, ce qui modifie vraiment la donne.

Le choix peut être également de porter plainte puis de décider de ne pas se constituer partie civile pour réserver l'indemnisation à des pourparlers amiables avec la compagnie adverse et, ensuite, en cas d'échec, de saisir le juge civil.


Pour toutes ces questions, contactez le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés au 04.78.42.42.21

Contactez-nous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires