Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle Villefranche-sur-Saône 69400
Le Médiateur des entreprises que peut il faire pour les PME Lyonnaise ?
Les missions qui étaient autrefois assurées par la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics est désormais assurée par le médiateur des entreprises créé par un décret du 14 Janvier 2016.L'une des grandes nouveautés est que la même personne s'adresse désormais au monde privé e...
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Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski
Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...
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Expiration du délai légal de rétractation : que faire ? Contacter un avocat compétent en droit de la consommation à Lyon
Vous souhaitez vous rétracter à la suite d’un achat à distance (par internet ou téléphone) ou à la suite d’un démarchage, mais le délai légal de rétractation a expiré. Il est important de contacter un avocat...
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Nos prestations sur le secteur de Villefranche-sur-Saône 69400
Quelle indemnisation de la victime d'un accident impliquant une trottinette électrique ? Contactez un avocat compétent en réparation du dommage corporel à Lyon
Vous êtes victime d'un accident impliquant une trottinette électrique et vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice. Pour cela, contactez un avocat compétent en réparation du dommage corporel à Lyon. En cas d'accident...
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Accident de trottinettes et assurance : le Cabinet d’Avocats Alagy Bret à Lyon répond à vos questions
Les trottinettes électriques sont de plus en plus nombreuses dans les rues de Lyon, et les risques d’accidents sont ainsi plus fréquents.
Le Gouvernement a donc adopté un Décret le 25 octobre 2019 modifiant le Code de la Route et a imposé des...
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Notre zone d'activité pour ce service Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle
Comment se faire indemniser suite à un accident de la circulation avec absence de contact ?
La Cour de cassation vient de rappeler un principe constant : un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation, même s'il n'entre pas en contact avec quoi que ce soit, notamment avec un autre véhicule ou le corps de la victime. Dès lors, le régime d'indemnisation de la loi n° 85-6...
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Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Villefranche-sur-Saône 69400, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.
Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.
Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.
Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.
Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Villefranche-sur-Saône 69400, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
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