Avocat pour la rédaction de bail commercial Villeurbanne 69100

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Clause résolutoire et déséquilibre significatif

Qu'est-ce-que le déséquilibre significatif au sens de l'article 1171 du Code civil ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.

Vous êtes poursuivi par un créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dettes et vous vous demandez : comment se défendre face à une action en recouvrement de créances ? Certains contrats comportent des clauses qui sont considérées comme...
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Avocat spécialisé pour attaquer son employeur aux Prud'hommes de Lyon

Avocat spécialisé pour attaquer son employeur aux Prud'hommes de Lyon

Un contentieux vous oppose à votre salarié ou à votre employeur et vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en matière de droit du travail pour vous défendre devant le Conseil de Prud'hommes.   Contactez Maître Jean-Marc Bret, Avocat associé au sein du Cabinet Alagy Bret et Associés, et Avocat spécialisé en matière de droit du travail au 04.78.42.42.21.   Il examinera votre dossier, vous conseillera sur la stratégie à adopter, les pièces à réunir, et organisera votre défense pendant toute la durée de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes. Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret avocat spécialisé conseil de prudh'ommes  vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le conseil de prud'hommes. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique. Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un service de consultations téléphoniques gratuites pour répondre à vos premières questions. (04.78.42.42.21.)
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Nos prestations sur le secteur de Villeurbanne 69100

Traumatisme crânien : quel recours ?

Traumatisme crânien : quel recours ?

Le plan d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires a été présenté par Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la santé en février 2012. Ce plan reprend un certain nombre de propositions de la mission interministérielle en charge de l'élaboration de ce plan. On ...
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Avocat pour divorce à Lyon

Avocat pour divorce à Lyon

La Cabinet Alagy Bret et associés, situé dans le centre ville de Lyon est notamment compétent et réputé dans le divorce et la liquidation des régimes matrimoniaux Nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos démarches et questions : Comment divorcer à l'amiable? Que faire en cas de divorce conflictuel? Qu'en est il de la pension  alimentaire? Puis je réclamer une prestation compensatoire alors que je travaille? Comment contester la faute quand mon conjoint m'accuse?    
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour la rédaction de bail commercial

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur à Lyon

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur à Lyon

  La jurisprudence s’avère de plus en plus sévère en matière d’obligation de sécurité.  La Cour de Cassation en est ainsi venue à consacrer, à la charge de l’employeur, une véritable obligation de sécurité de résultat.   Si vous êtes victime d'un accident alors même que l'obligation de sécurité de votre employeur n'a pas été remplie, une indemnisation de votre préjudice est peut être possible.   Il faut insisiter ici sur le fait qu'il s'agit d'une obligation de sécurité de résultat et non de moyen. Votre employeur ne peut donc se contenter de démontrer qu'il a mis en oeuvre tous les moyens pour assurer votre sécurité.   C'est donc à l'employeur qu'incombe la charge de la preuve.    Si votre employeur n'a pas respecté cette obligation de sécurité de résultat, cela peut vous permettre, dans certaines conditions, d'engager une procédure en reconnaissance de faute inexcusable, et ainsi d'avoir réparation du préjudice que vous avez subi outre une majoration de votre rente accident du travail.      
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Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Villeurbanne 69100, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.

Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.

Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Avocat pour la rédaction de bail commercial. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.

Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.

Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Villeurbanne 69100, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
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Expert-comptable Lyon Mr Lépine André.

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Huissier Villefranche-sur-Saone Maitre M. CORSIN.

Maitre M. CORSIN241 Rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saône   04 74 68 37 19
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